Bruxelles prolonge temporairement de trois ans les autorisations de plantation

En réponse à la mobilisation de la filière vitivinicole, la Commission européenne a décidé de façon exceptionnelle et temporaire, de passer de trois à six ans les autorisations de plantations nouvelles et de replantation arrivant à expiration en 2024 et 2025.

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Auteur : Gaëtan Batteux, SGV

Le ministère de l’Agriculture (instruction technique du 08/10/24, DGPE/DGPE/2024-569) précise pour sa part que tous les vignobles sont concernés par cette mesure et que les viticulteurs qui feraient connaître à FranceAgriMer avant le 31 décembre 2024 leur volonté de renoncer à leurs autorisations n’encourraient aucune amende.

Cette mesure, soutenue par les organisations vitivinicoles comme la Cnaoc, répond notamment à la mobilisation du vignoble de Cognac qui veut maîtriser ses surfaces en production face à la crise liée aux taxes sur les véhicules électriques chinois.

Les autorisations de plantations, introduites en 2016, ont remplacé le régime des droits de plantation. Elles encadrent strictement toute nouvelle plantation de vignes dans l’Union européenne, et leur obtention est indispensable pour toute augmentation de la surface viticole.

Deux types d’autorisations sont principalement délivrées :
– Les autorisations de nouvelles plantations, attribuées chaque année dans la limite de 10 ares par campagne pour l’ensemble de la Champagne ;
– Les autorisations de replantation, octroyées à la suite de l’arrachage d’une parcelle de vigne existante.

Vigilance quant aux démarches à la suite d’un arrachage

La demande d’autorisation de plantation doit être faite sur le portail Vitiplantation sur le site de FranceAgriMer au plus tard à la fin de la seconde campagne qui suit celle d’arrachage (exemple : arrachage en 2021-2022, demande à faire avant le 31 juillet 2024).
L’autorisation obtenue est valable pour une durée de trois ans, et son non-usage dans ce délai entraîne sa perte définitive et une amende dans le cadre des plantations nouvelles, sauf en cas de prorogation exceptionnelle comme celle accordée par la Commission européenne.
Il est important de noter que cette mesure est exceptionnelle et temporaire et n’exonère pas de réaliser les démarches dans les bons délais sous peine de perdre ses autorisations de plantation (voir La Champagne Viticole de mars 2024).

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