Toutes les sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs avant le 1er avril 2018. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er août 2017, en application d’une directive européenne. Les déclarations doivent être adressées aux greffes des tribunaux de commerce, sur les formulaires appropriés. Les bénéficiaires effectifs d’une société sont les personnes qui détiennent, directement ou indirectement, au…
Censure du Gouvernement : quelles conséquences pour le secteur viticole ?
L’instabilité politique provoquée par la chute du gouvernement Barnier et l’adoption de la motion de censure bouleverse l’agenda parlementaire, menaçant les mesures budgétaires cruciales pour le secteur viticole. En Champagne, où la fiscalité des transmissions et les soutiens aux exploitations familiales étaient très attendus, cette crise provoque des incertitudes majeures.
