Les Caisses centrales de MSA ont fait connaître tous les détails relatifs au calcul des cotisations sociales des chefs d’exploitation et de cotisants solidaires relevant du nouveau régime fiscal du micro-BA [1]. Les personnes qui relevaient antérieurement du régime du forfait, se verront obligatoirement appliquer une assiette triennale transitoire pour les cotisations 2017 et 2018….
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
