En 2017, la règlementation sur le cumul entre un emploi de fonctionnaire et une activité privée, y compris viticole, s’est durcie. Malgré un principe général d’apparence très sévère, les dérogations dessinent un cadre plus indulgent et compréhensif. Principes Le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il lui est…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.