Pour le SGV, en englobant toutes les petites sociétés dans le champ d’une nouvelle obligation, les pouvoirs publics ont manqué de discernement, loin du discours ambiant sur les simplifications.
Une nouvelle réglementation entrée en vigueur au 1er août 2017 oblige toutes les sociétés et groupements immatriculés au registre du commerce et des sociétés à souscrire une nouvelle déclaration en révélant le nom des personnes physiques qui bénéficient effectivement de leur activité ou action.
Cette réglementation qui transpose en droit français une directive européenne sur la lutte contre le blanchiment doit permettre de détecter plus facilement la ou les personnes physiques qui se dissimulent derrière des montages juridiques complexes faisant intervenir des cascades de sociétés disséminées à travers le monde.
Malheureusement, comme souvent, on légifère dans une bonne intention, mais sans se soucier de savoir si la législation est adaptée aux petites entreprises. C’est évidemment plus simple de dire : “Tout le monde déclare ; et si ça fait pas de bien, ça fait pas de mal.”
Sauf que cette déclaration a un coût. Les petites sociétés familiales, constituées entre personnes physiques, comprendront mal l’utilité de déclarer le nom des associés qui détiennent plus de 25 % du capital, puisque ceux-ci sont déjà déclarés dans les statuts. Et elles comprendront encore moins qu’on leur demande de payer pour cela.
D’autant plus curieux à l’heure où la simplification et la suppression des lourdeurs administratives sont érigées en facteurs moteurs du dynamisme économique. Dans les discours du moins. Le SGV a écrit à la ministre de la Justice : est-il possible d’espérer un aménagement raisonnable de cette nouvelle contrainte ?
