L’arrêt du 20 décembre 2017 présente un intérêt qui dépasse largement le cas champenois. La juridiction européenne s’est penchée sur une question inédite devant son prétoire : l’utilisation du champagne comme ingrédient pour une denrée alimentaire. La 2e Chambre, et son juge rapporteur, de nationalité lithuanienne, ont un arrêt d’une importance décisive pour l’avenir des AOP/IGP…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?