Dans la réforme du recouvrement de l’impôt sur le revenu, qui entre en vigueur en 2019, les revenus fonciers sont soumis au régime des acomptes. Les revenus fonciers échappent au principe du prélèvement à la source chez celui qui les verse. Ils sont donc soumis à la règle des acomptes chez celui qui les perçoit….
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.