Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier prochain, bouleversant les habitudes des contribuables. En effet, leurs employeurs auront un rôle supplémentaire : celui de collecteur d’impôt ! Pourtant il est important de bien définir cette obligation : le rôle de l’employeur reste limité à la collecte et au paiement…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
