Les revenus relevant du régime micro-BA qui n’ont pas été soumis à la CSG auprès de la MSA, doivent être déclarés dans les cases 5HY à 5JY de la déclaration 2042 C-PRO afin d’être imposés aux prélèvements sociaux sur les revenus de patrimoine. Après le bouclage du dernier numéro de La Champagne viticole, l’administration fiscale…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.