La jurisprudence du 7 juin 2018 est un moment fort en matière de protection européenne des appellations d’origine et donc pour le champagne. Depuis la mise en place du système européen d’AOP/IGP, on s’interroge sur le contenu de la protection assurée pour les appellations vitivinicoles (et celles d’autres produits). L’article 103 § 2 du Règlement…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
