La jurisprudence du 7 juin 2018 est un moment fort en matière de protection européenne des appellations d’origine et donc pour le champagne. Depuis la mise en place du système européen d’AOP/IGP, on s’interroge sur le contenu de la protection assurée pour les appellations vitivinicoles (et celles d’autres produits). L’article 103 § 2 du Règlement…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.