Dès lors qu’il remplit certaines conditions, le bailleur a la possibilité d’empêcher le renouvellement d’un bail. Toutefois, plusieurs options s’ouvrent au preneur pour conserver le bénéfice de son bail jusqu’à son départ en retraite, sauf s’il s’agit d’un bail à long terme. L’âge du preneur : un motif d’opposition à la reprise par le bailleur. À…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.