Quel est le point commun entre un pot de crème antirides, un flacon de parfum et une bouteille de champagne ? Ils peuvent être protégés par le droit des dessins et modèles suite à un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) conférant un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 25 ans….
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.
