Quel est le point commun entre un pot de crème antirides, un flacon de parfum et une bouteille de champagne ? Ils peuvent être protégés par le droit des dessins et modèles suite à un dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) conférant un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 25 ans….
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.