Le législateur a institué une mesure fiscale pour faciliter la transformation des petites et moyennes entreprises vers l’ « industrie du futur ». Il s’agit d’un suramortissement, c’est-à-dire d’une déduction fiscale supplémentaire, qui s’ajoute à l’amortissement, et qui représente 40 % de la valeur des biens éligibles acquis en 2019 et en 2020. Ces biens doivent relever des…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.