« Réfléchir sur le foncier, c’est se poser la question de la société de demain. » Marc Moser, président de la Safer Grand Est, a ainsi campé le débat de la toute première édition des “Matinales du foncier” organisée le 4 septembre dans le cadre de la Foire de Châlons-en-Champagne. La Safer entend dupliquer à l’avenir ce…
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Quelques chiffres
- Dans la Marne, les acquisitions et rétrocessions Safer ont été pour l’année 2018 à hauteur de 835 hectares de foncier agricole, dont 10,99 hectares de foncier spécifiquement viticole. Cette part du vignoble représente 14,2 % du marché total des transactions foncières dans le département.
- Dans l’Aube, 524 hectares de foncier agricole ont fait l’objet d’acquisitions et de rétrocessions Safer, dont 5,97 hectares uniquement dévolus au foncier viticole. Ces transactions foncières liées au vignoble représentent 12,3 % du marché total des transactions foncières du département.
Foncier : les propositions du SGV
Il importe de redonner leur efficience aux outils permettant de contrôler l’accès à la propriété et à l’exploitation. Le SGV demande :
- L’extension des compétences des Safer et les moyens juridiques de s’opposer aux opérations non conformes aux objectifs définis, y compris lorsque la mutation du foncier prend la forme de vente de droits démembrés ou de cession de parts de sociétés.
Le SGV Champagne demande le rétablissement d’une fiscalité patrimoniale incitative pour les investissements dans les parts de GFA :
- Suppression du délai de 2 ans de détention pour l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit ;
- Exonération d’impôt sur la fortune immobilière des parts de GFA dont les biens sont loués à long terme à des exploitants à titre principal au sein de petites et moyennes exploitations.
