Cela faisait de très nombreuses années que le SGV, avec d’autres institutions, demandait la mise en place d’un dispositif simplifiant le paiement des taxes dues dans les différents pays de l’Union européenne pour les ventes à distance effectuées aux particuliers de ces pays. C’est désormais chose faite pour la TVA avec l’instauration d’un seuil de…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.