À partir du 1er janvier 2022, des modifications vont être apportées aux modalités déclaratives de la Déclaration d’échanges de biens (DEB). Actuellement, la DEB fusionne l’état récapitulatif TVA (relatif aux livraisons de biens intracommunautaires UE) et une déclaration statistique. À partir du 1er janvier 2022, elle est remplacée par deux collectes distinctes : - la réponse à une enquête…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
