Dans certains cas, la loi édicte des critères d’âge qui conditionnent la faisabilité ou les incidences, notamment fiscales, des donations. Mais en dehors ou au-delà de ces critères légaux, la détermination de l’âge optimal pour effectuer une donation dépend de facteurs qui tiennent à l’environnement familial et à l’importance du patrimoine à transmettre. L’âge de…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.