Transmettre tout ou partie d’une exploitation viticole n’emporte pas rupture automatique du ou des contrat(s) de travail existant(s) chez le cédant. Bien au contraire, l’article L. 1224-1 du code du travail impose le transfert des contrats de travail en cours de l’ancien employeur vers le nouvel employeur. L’article 54 de la convention collective prévoit néanmoins…
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.