Que deviennent les contrats de travail en cours ?

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Transmettre tout ou partie d’une exploitation viticole n’emporte pas rupture automatique du ou des contrat(s) de travail existant(s) chez le cédant. Bien au contraire, l’article L. 1224-1 du code du travail impose le transfert des contrats de travail en cours de l’ancien employeur vers le nouvel employeur. L’article 54 de la convention collective prévoit néanmoins…

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