Le temps passe, souvent plus vite qu’on ne voudrait. Il ne faut pourtant pas négliger ses créances en souffrance, ni se laisser endormir par les promesses jamais tenues de ses débiteurs. Selon les cas, les délais de prescription peuvent être relativement brefs. Depuis 2008, le délai de droit commun a été raccourci à cinq…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
