Expéditions : le point sur la réforme des formalités douanières

Le 13 février, les formalités pour les livraisons intracommunautaires en droits acquittés à des professionnels ont largement évolué. Le DAES et Gamma 2 ont fait leur apparition, et le DSA intracommunautaire a été supprimé.

Temps de lecture : 3 minutes

Auteur : Olivia Soyer, SGV

Cette réforme ayant modifié les pratiques actuelles, nous mettons à votre disposition un tableau récapitulatif des formalités à effectuer à date, pour les envois au sein de l’Union européenne selon le type de client.   Ce qu’il faut savoir La CRD est une simplification française permettant de faire circuler des boissons alcooliques dont les droits…

Cet article est réservé aux abonnés.

TVA et seuil des 10 000 €

La vente pourra se faire TTC en France ou avec application de la TVA du pays de destination en fonction du chiffre d’affaires réalisé sur les ventes à des particuliers de l’Union européenne :

  • Si les ventes à des particuliers dans l’Union européenne ont dépassé 10 000 € HT au cours de l’année civile précédente ou au cours de l’année : vous facturerez avec la TVA du pays de destination. Vous pouvez reverser cette TVA via le guichet unique de TVA.
  • Si ces ventes ont représenté moins de 10 000 € HT au cours de l’année civile précédente ou au cours de l’année : vous facturerez avec la TVA française.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Nouvelle réglementation d’étiquetage sur le recyclage en Espagne

À l’aube de 2025, les vignerons champenois expédiant leurs cuvées en Espagne doivent se préparer à une évolution importante de la réglementation sur l’étiquetage des emballages. La mise en place de l’info-tri, spécifiée par le décret espagnol n° 1055/2022, imposera des consignes claires sur le tri des différents éléments.

Vendanges 2024 : le paiement des loyers

La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.

Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) : ce qu’il faut savoir

Le Gaec est une forme juridique spécifique au domaine agricole destinée à mettre en commun plusieurs exploitations tout en permettant à ses associés de conserver leur qualité d’exploitant grâce à son principe de transparence. En contrepartie de règles avantageuses, le Gaec est une société contrôlée qui doit faire l’objet d’un agrément.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole