Le calendrier
Loin de faire l’unanimité au niveau européen, le projet de texte fait l’objet de certaines réserves. Au niveau du Parlement européen, certains députés centristes et conservateurs ont critiqué l’approche de la Commission et le groupe de la droite européenne (PPE) a demandé à plusieurs reprises le retrait de la loi.
Le Conseil européen des ministres de l’Énergie a adopté une décision demandant à la Commission européenne de produire une nouvelle étude d’impact.
La Commission agriculture du Parlement européen votera au mois de juillet le projet de règlement. La Commission environnement votera au mois de septembre. Le Parlement européen votera, quant à lui, en Assemblée plénière au mois de septembre 2024.
Il n’est pas possible à ce stade de savoir si ce projet sera adopté avant la fin de la mandature du Parlement européen. En effet, le Parlement partage la compétence législative avec le Conseil de l’UE. Le trilogue avec la Commission européenne doit donc encore avoir lieu.
Après la République tchèque et la Suède, c’est à la Belgique de prendre la présidence tournante du Conseil de l’UE. Elle a inscrit l’étude de ce projet dans son calendrier.
