Ce 24 mai au Havre, le Comité Champagne a organisé la destruction de 34 968 flacons d’un soda portant l’étiquette « Couronne Fruit Champagne ». Ces bouteilles en plastique contenant un liquide orange vif d’une contenance de 591 ml étaient destinées à la vente sur le marché français, précisent les douanes.
Les produits provenaient de Port au Prince (Haïti), et avaient été mis en retenue en octobre 2021 grâce à un ciblage de la cellule de lutte contre le trafic illicite par containers (CELTICS), par les douanes havraises qui en avaient aussitôt informé le Comité Champagne.
Le règlement communautaire (UE) 608/2013 en date 12 juin 2013, permet aux services douaniers de retenir des marchandises présumées contrefaisantes.
Après avoir fait diligenter une opération de saisie-contrefaçon sur la marchandise, le Comité Champagne a assigné la société importatrice devant la justice pour contrefaçon de l’appellation d’origine contrôlée « Champagne ».
Le 11 octobre 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la mise sur le marché de ces bouteilles était de nature à avilir l’appellation Champagne et a ordonné la destruction de l’intégralité du stock de boissons « Couronne Fruit Champagne ».
Celle-ci a donc été effectuée par l’entreprise seinomarine Chimirec « dans le plus grand respect des préoccupations environnementales, en veillant à ce que l’ensemble du lot — emballages, contenu et contenant — soit recyclé de manière écoresponsable », indique le Comité Champagne dans un communiqué.
Avant cette affaire, « cette boisson avait fait l’objet d’une enquête par les services de la DGCCRF (Direction de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes) ayant conduit au rappel du produit en raison de la quantité excessive d’acide benzoïque contenue dans cette boisson », soulignent les douanes.
Après des canettes de bière étiquetées « Champagne of Beers », c’est la deuxième fois en un mois que le Comité Champagne fait saisir et détruire des produits contrefaisants.
Charles Goemaere, directeur général du Comité Champagne, explique : « Les usages de l’appellation Champagne pour d’autres produits que notre vin sont illicites et sanctionnables. Ils ont pour objectif de détourner la notoriété de l’appellation, donc de bénéficier d’une partie de l’image du nom Champagne. Ce genre d’utilisation contribue à l’affaiblissement de la renommée de l’appellation. Notre objectif est de faire en sorte que lorsque l’on dit le mot Champagne, on ne pense qu’à une seule chose : au célèbre vin mousseux qui vient de la région de la Champagne en France, et pas à une bière, un parfum, un soda, une bougie ou un yaourt ».
« La lutte contre les utilisations abusives de l’appellation Champagne a commencé dès 1844 et n’a pas cessé depuis. Chaque année, le Comité Champagne y consacre plus d’un million d’euros et ouvre quelque 500 dossiers contre de nouveaux produits de toutes sortes utilisant l’appellation d’origine Champagne. La protection renforcée obtenue par les interventions du Comité Champagne bénéficie à toutes les appellations d’origine européennes et contribue à la bonne information des consommateurs », rappelle l’interprofession champenoise.
Les douaniers du #Havre empêchent l’importation illégale de 34 499 bouteilles de contrefaçon de #Champagne.
👉ces bouteilles contrefaisaient l’appellation d’origine protégée
Communiqué ⤵https://t.co/TfqeuMq3Tm pic.twitter.com/zKBNSzJMhs
— Direction générale des douanes et droits indirects (@douane_france) May 25, 2023
