Afin de faciliter la vérification de cette information, les douanes ont créé un nouvel outil sur le portail EMCS/Gamma donnant directement accès à la liste des DAE non apurés. Qu’est-ce que l’apurement ? Un DAE est émis pour que les bouteilles circulent « en suspension de droits d’accises », soit sans CRD avec paiement des accises par…
Nouvelle réglementation d’étiquetage sur le recyclage en Espagne
À l’aube de 2025, les vignerons champenois expédiant leurs cuvées en Espagne doivent se préparer à une évolution importante de la réglementation sur l’étiquetage des emballages. La mise en place de l’info-tri, spécifiée par le décret espagnol n° 1055/2022, imposera des consignes claires sur le tri des différents éléments.
