Un avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties agricoles comprend différents postes, « Commune », « Syndicat de communes », « Intercommunalité », « Taxe additionnelle », « Chambre d’agriculture », auxquels se rajoutent des « Frais de gestion de la fiscalité locale directe ». Le montant récupérable de ces différents postes auprès du locataire dépend de ce qui est prévu par…
Passage à GAMMA2 : ce qu’il faut savoir pour être prêt le 16 juin
À partir du 16 juin 2025, le système de gestion des formalités douanières GAMMA (dit GAMMA1) sera définitivement remplacé par GAMMA2. Ce changement concerne l’ensemble des opérateurs réalisant actuellement des titres de mouvement : DAE et DSA nationaux sur GAMMA.