Loi de finances : des mesures substantielles pour la fiscalité agricole

Tour d’horizon des dispositions prévues dans la loi de finances pour 2024, publiée fin décembre 2023, qui concernent de près ou de loin les professionnels du secteur agricole.

Temps de lecture : 5 minutes

Auteur : Etienne Benedetti, SGV

La loi de finances pour 2024 prend en compte une inflation de 4,8 % pour la revalorisation des tranches du barème d’impôt sur le revenu. Les différentes tranches du barème progressif évoluent donc comme indiqué dans le tableau ci-contre, pour chaque part de quotient familial.   Les mesures de fiscalité agricole   Régime micro-BA : relèvement exceptionnel…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Vendre son champagne en ligne

La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?

Le Certiphyto prolongé d’une année supplémentaire

Dans le cadre de la réforme annoncée du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a décidé de prolonger d’un an l'ensemble des certiphytos DENSA provisoires délivrés entre le 1er janvier et le 9 avril 2024 ainsi que ceux arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole