Transmission : le démembrement de propriété portant sur des immeubles

Le propriétaire d’un bien peut être temporairement privé de sa jouissance au profit d’une autre personne, appelée « usufruitier ». Le propriétaire ainsi dépouillé d’un des attraits essentiels de son bien est désigné sous le nom de « nu-propriétaire » et la propriété est dite « démembrée » puisque deux personnes distinctes se répartissent ses attributs. L’usufruitier détient le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, tandis que le nu-propriétaire conserve la propriété du bien sans pouvoir en jouir. Il peut seulement transmettre sa nue-propriété (vente, donation,…).

6/03/24

Le SGV à vos côtés

Juridique

démembrement - Droit - Succession

Temps de lecture : 4 minutes

Auteur : Etienne Benedetti, SGV

D’où vient le démembrement ? Le démembrement peut résulter d’une succession. Par exemple, quand une personne décède en laissant un conjoint et des descendants, il est courant que le conjoint recueille l’usufruit de la succession tandis que les descendants héritent de la nue-propriété. Le démembrement est également une solution choisie dans de nombreuses opérations de…

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