Usufruit viager ou à durée déterminée Quand le démembrement provient d’une donation, l’usufruit réservé par le donateur est souvent viager. Pourtant, il pourrait être plus judicieux dans certains cas de limiter l’usufruit dans le temps. Celui qui transmet ainsi la société à ses successeurs peut souhaiter garder un œil sur les affaires de la société…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
