Ces derniers temps, l’administration fiscale a multiplié les redressements fiscaux à l’encontre des centres de pressurage. L’impôt en jeu est la taxe foncière sur les propriétés bâties. En tirant parti d’une incohérence des bases d’imposition, en jouant sur le flou qui entoure la notion d’établissement industriel et en refusant d’appliquer une position plus tolérante de l’administration…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
