“Ensemble pour les vendanges en Champagne” : les détails du plan d’action et les guides

L’hébergement collectif des vendangeurs

Le guide destiné aux employeurs qui hébergent des salariés pendant la récolte expose les règles d’hébergement collectif régies par les dispositions du code rural et de la pêche maritime.
Le document synthétise l’ensemble des règles applicables, en tenant compte des différents types d’hébergement et des dérogations collectives existantes en Champagne pendant la période des vendanges.

Les formes d’hébergement interdites : il n’est pas possible pour les employeurs d’héberger des vendangeurs en sous-sol ou même en caravane pliante. Il est également interdit dans les départements de l’AOC Champagne de mettre à disposition des tentes pour les vendangeurs ou de les laisser s’installer avec des tentes sur un terrain de l’exploitation. Le manquement à ces règles est puni d’une contravention de 5e classe. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction. (Article R719-7-1°CRPM).

Au sommaire du guide : les hébergements interdits, le formalisme à respecter, les règles applicables pour l’hébergement en vendangeoir, la réglementation relative aux résidences mobiles ou démontables, la dérogation individuelle à l’hébergement, la mise à disposition de terrain pour les caravanes, les différents contacts des DDETS et des DDETS-PP. Lien de téléchargement (extranet du SGV, réservé aux adhérents)

La prestation de services

Ce guide s’adresse aux opérateurs champenois souhaitant faire appel à un prestataire de services pour l’exécution de leurs travaux viticoles (vendanges, relevage, palissage, traitements…).
Il est rappelé que le donneur d’ordre est légalement tenu à une obligation de vigilance à l’égard du prestataire de services avec qui il contracte.
Ce document accompagne les opérateurs champenois dans le respect des obligations qui leur incombent en tant que donneur d’ordre, afin de garantir l’exécution de la prestation de services dans un cadre sécurisé pour l’ensemble des parties prenantes. Il préconise également les bonnes pratiques à adopter.

La plateforme VitiArgos : pour accompagner le professionnel dans le choix de son prestataire de services, le Comité Champagne met en place la plateforme numérique « VitiArgos » qui permet à tout prestataire de services de s’enregistrer, de renseigner des informations de base concernant son profil et de remplir un autodiagnostic de ses pratiques en matière d’emploi.
Au moyen de cet autodiagnostic, chaque prestataire peut, d’une part, attester de son respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à lui et, d’autre part, renseigner le donneur d’ordre sur les bonnes pratiques qu’il met effectivement en œuvre.
Il est conseillé de vérifier, avant de contracter avec un prestataire de services, qu’il est enregistré sur cette plateforme et, le cas échéant, de consulter l’autodiagnostic qu’il y a rempli et d’annexer au contrat de prestation de services l’autodiagnostic rempli par le prestataire sur la plateforme VitiArgos, ce qui conférera à ce document une valeur contractuelle.

Attention : Le fait de recourir à un prestataire de services enregistré sur cette plateforme n’exonère nullement le donneur d’ordre du respect de l’ensemble des obligations légales et réglementaires qui lui incombent.

Au sommaire du guide : les grands principes de la prestation de services, la vigilance – des vérifications préalables et récurrentes obligatoires, une obligation tout au long de l’exécution du contrat –, des annexes pratiques : contrat de prestation, courriers d’injonction… Lien de téléchargement (extranet du SGV, réservé aux adhérents)

La santé et sécurité des vendangeurs

Ce guide explique aux employeurs la législation et la réglementation applicables en matière de santé et de sécurité et donne des exemples concrets d’application de ces obligations dans le secteur vitivinicole.
Les exemples fournis dans le guide n’ont pas valeur légale ou réglementaire. L’employeur demeure libre d’appliquer d’autres méthodes sous réserve d’aboutir aux mêmes résultats, à savoir, le respect de la santé et des conditions de travail les plus sécurisées possibles pour tous les travailleurs.

L’obligation de sécurité de l’employeur : l’employeur est tenu vis-à-vis de ses salariés à une obligation de sécurité et de protection de la santé dont il doit assurer l’effectivité (article L.4121-1 du code du travail). Pour cela, il doit prendre toutes les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Pour respecter ses obligations, l’employeur doit notamment évaluer les risques et les matérialiser dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Des fiches d’accueil des saisonniers, traduites en plusieurs langues, seront mises à disposition des employeurs par la filière.

Au sommaire du guide : la prévention des risques professionnels, les conditions de sécurité dans les vignes, les conditions de sécurité au pressoir et en cuverie, la conduite à tenir en cas d’accident du travail. Lien de téléchargement (extranet du SGV, réservé aux adhérents)

Référentiel de l’emploi saisonnier

Ce guide, qui s’adresse à tous les employeurs de la Champagne viticole (vignerons, coopératives, maisons et prestataires de services), est structuré autour de quatre thématiques identifiées par la filière.

Ce référentiel comporte 48 points, articulés en deux étapes. Le respect de la réglementation : une première étape indispensable, d’application obligatoire, à laquelle aucun employeur ne peut déroger.

Des éléments supralégaux : ces points d’application volontaire constituent le corpus de bonnes pratiques pour l’emploi saisonnier en Champagne vers lesquelles la filière souhaite conduire l’ensemble des opérateurs.

Ce référentiel vise à inscrire les employeurs dans une démarche de progrès à l’échelle de la filière. Lien de téléchargement (extranet du SGV, réservé aux adhérents)

Livret d’accueil du vendangeur

Ce guide à destination des vendangeurs a pour objectif de leur fournir des informations et conseils utiles leur permettant de travailler et de vivre la période des vendanges dans les meilleures conditions.

Au sommaire du livret : le vignoble de Champagne, la vendange, le rôle du vendangeur dans la qualité du champagne, la sécurité, les principaux droits.

Il est téléchargeable en plusieurs langues : anglais, bulgare, roumain, polonais, ukrainien, portugais et turc. Lien de téléchargement (extranet du SGV, réservé aux adhérents)