Éviter la déchéance des avantages fiscaux

1/12/16

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Les biens loués par bail à long terme bénéficient d’exonérations importantes lors de leur transmission à titre gratuit, par donation ou par succession [1]. Cet allègement fiscal constitue, en quelque sorte, la contrepartie à l’immobilisation du bien pour une longue durée. C’est pourquoi elle est conditionnée au fait que le bien reçu ne soit pas…

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Le cas du partage avec soulte

Deux héritiers recueillent, dans une succession, une vigne louée par bail à long terme. Ils bénéficient de l’exonération, deux ans plus tard, ils mettent fin à l’indivision : l’un d’eux se voit attribuer la vigne à charge de régler une soulte à l’autre. Ce partage ne remet pas en cause l’exonération appliquée lors de la succession si l’héritier attributaire de la vigne la conserve effectivement jusqu’au terme des 5 ans. L’héritier qui reçoit la soulte a donc cédé sa part, mais il conserve néanmoins le bénéfice de l’exonération… à condition que l’attributaire du bien respecte le délai de conservation

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