Les biens loués par bail à long terme bénéficient d’exonérations importantes lors de leur transmission à titre gratuit, par donation ou par succession [1]. Cet allègement fiscal constitue, en quelque sorte, la contrepartie à l’immobilisation du bien pour une longue durée. C’est pourquoi elle est conditionnée au fait que le bien reçu ne soit pas…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
