Renouvellement du vignoble : les obligations déclaratives pour les aménagements de parcelles

Les mentions figurant au cahiers des charges

LA DÉCLARATION D’AMÉNAGEMENT DE PARCELLE

Avant tout aménagement ou tout travail susceptible de modifier la morphologie, le sous-sol ou des éléments permettant de garantir l’intégrité et la pérennité des sols d’une parcelle destinée à la production de l’appellation d’origine contrôlée, à l’exclusion des travaux de défonçage classique*, l’opérateur doit adresser une déclaration à l’ODG.

* Il s’agit d’un travail localisé de la terre, décompaction par retournement localisé du sol sur une profondeur de 80 cm (max), sans transport horizontal de la terre.

LES BONNES PRATIQUES CULTURALES

Afin de préserver les caractéristiques des sols qui constituent un élément fondamental du terroir […].
Toute modification substantielle de la morphologie, du sous-sol ou des éléments permettant de garantir l’intégrité et la pérennité des sols d’une parcelle destinée à la production de l’appellation d’origine contrôlée est interdite, à l’exclusion des travaux de défonçage classique.