Dans l’actuel programme de la PAC 2023-2027, le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) porte notamment les aides à l’installation qui sont pilotées par les régions.
Installation : les régions de l’AOC accompagnent vos projets
Dans l’actuel programme de la PAC 2023-2027, le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) porte notamment les aides à l’installation qui sont pilotées par les régions.
Temps de lecture : < 1 minute
Auteur : Lucile Winterer, SGV
RAPPEL DES AIDES NON RÉGIONALES
• En complément de l’AIA ou AINA ou AJA, les installés aidés bénéficient de l’exonération de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à hauteur de 50 % ainsi que d’un abattement fiscal sur les 5 premières années d’exploitation sur le revenu imposable bénéfice agricole réel.
• Pour tous les installés (avec ou sans aides AIA/AINA/AJA), des exonérations partielles de cotisations MSA sont possibles pour les jeunes de moins de 40 ans. Aussi, ils peuvent prétendre, dans le cadre de l’Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (l’ACRE), à l’exonération partielle de charges sociales et d’un accompagnement pendant les premières années.
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