Le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’est mobilisé activement depuis des années pour obtenir cette évolution essentielle. Cette mesure constitue une avancée majeure pour la viticulture, permettant de mieux accompagner la transmission des exploitations viticoles familiales et de préserver leur modèle économique. Un signal fort envoyé à la profession et à l’ensemble du monde agricole.
A noter qu’en Champagne, plus de 63 % des vignerons sont âgés de 50 ans ou plus, et que le coût de transmission du foncier d’une exploitation moyenne représente jusqu’à 5,4 années du résultat courant avant impôt et pour un bailleur jusqu’à 28 années de revenus.
Une mobilisation de longue date
Dès septembre 2024, aux côtés de la Cnaoc et des représentants des vignobles de Bordeaux et de Bourgogne, le SGV n’a eu de cesse d’alerter sur la nécessité d’une adaptation fiscale à la réalité économique de nos exploitations. La réaction du SGV était motivée par le dispositif peu ambitieux initialement proposé par le Gouvernement dans le projet de loi et s’appuyait sur les conclusions du rapport Girardin concernant la transmission des exploitations viticoles à forte valeur ajoutée.
À l’occasion des débats sur la loi d’orientation agricole, le Gouvernement s’était engagé à revoir la fiscalité des transmissions pour 2025. Le SGV se félicite aujourd’hui de voir cette revendication adoptée grâce à la mobilisation des parlementaires.
« Nous avons su porter haut et fort la voix des vignerons champenois pour obtenir cette réforme essentielle »
Maxime Toubart, président du SGV et vice-président de la Cnaoc
Le relèvement du plafond s’inscrit dans une évolution progressive du cadre fiscal : d’abord fixé à 101 897 €, porté ensuite à 300 000 €, puis à 500 000 €, il atteint aujourd’hui 20 millions d’euros. Cette progression témoigne d’une prise de conscience des pouvoirs publics quant aux enjeux de transmission dans le vignoble.
Toutefois, la réforme reste inachevée, estime le SGV. Alors que l’abattement renforcé s’applique aux nouveaux baux, il ne couvre pas les baux en cours. De même, la possibilité de transmettre les vignes durant la période de conservation en contrepartie de la continuité de l’engagement du donataire fait encore défaut.
Une vote supplémentaire à attendre
Qu’une motion de censure soit votée ou non à l’Assemblée nationale ce 5 février, le PLF ne sera pour autant pas encore adopté. Il devra à nouveau passer devant le Sénat le jeudi 6 février, à 10 h 30. Mais le SGV juge que la majorité sénatoriale devrait assurer l’adoption du texte.
Maxime Toubart, président du SGV et vice-président de la Cnaoc, indique que « cette victoire est le fruit d’un engagement collectif. Aux côtés de la Cnaoc et des autres vignobles français, nous avons su porter haut et fort la voix des vignerons champenois pour obtenir cette réforme essentielle. Nous avons alerté, argumenté, mobilisé. Aujourd’hui, nous nous félicitons que les pouvoirs publics aient entendu nos préoccupations. Mais nous devons rester vigilants : d’autres ajustements sont encore nécessaires. »
