L’évaluation est un préalable essentiel de la transmission du patrimoine. C’est sur la base des valeurs attribuées aux biens que l’on va apprécier l’égalité des lots de chaque donataire ou héritier, ou fixer le montant de la soulte due par l’un à l’autre. C’est aussi la valeur du bien, appréciée à la date de la…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
