L’évaluation est un préalable essentiel de la transmission du patrimoine. C’est sur la base des valeurs attribuées aux biens que l’on va apprécier l’égalité des lots de chaque donataire ou héritier, ou fixer le montant de la soulte due par l’un à l’autre. C’est aussi la valeur du bien, appréciée à la date de la…
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.
