Les revenus tirés d’une activité sont soumis à des cotisations sociales destinées à financer les différentes branches de la sécurité sociale (maladie, famille, retraite). Dans la branche retraite, les cotisations versées génèrent des droits en rapport avec le montant de ces cotisations. Dans les branches maladie et famille en revanche, les droits à prestation ne dépendent pas…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
