Initiée en 2011 pour ceux qui vendent du champagne hors France (titres de mouvements via l’application « Gamm@ »), poursuivie en 2016 avec la procédure “Vitiplantations” (sur le site de FranceAgrimer), la dématérialisation des formalités vitivinicoles va concerner la quasi-totalité des vignerons : – dès le 1er juillet 2017, dématérialisation de tous les documents administratifs d’accompagnement (DAA), y compris…
Le SGV et la Cnaoc appellent à un new deal fiscal pour les successions intrafamiliales
« En Champagne, le coût de la transmission du foncier d’une exploitation moyenne représente 5,4 années de son résultat courant avant impôts. Pour un...
