Jusqu’à maintenant, les modifications des cahiers des charges des appellations pouvaient entrer en vigueur à partir du moment où les textes étaient publiés à l’échelle nationale (étiquetage temporaire). La validation de ces modifications restait cependant suspendues à l’homologation par la Commission européenne. Rien n’empêchait donc la Commission de juger ces modifications contraires au droit communautaire…
Efow met la pression sur la Commission européenne en faveur de l’entrée en vigueur rapide des modifications des cahiers des charges
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