Il y a des révolutions qui plongent dans la terreur. La création, à l’occasion de la Loi de Finances pour 2019, d’une procédure fiscale pour abus de droit d’une mise en œuvre plus simple que celle qui existe actuellement, précipite le contribuable – mais surtout ses conseils – dans la crainte de l’arbitraire de l’Administration….
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
