Le micro-BA remplace le forfait agricole depuis le 1er janvier 2016. Nous avons à plusieurs reprises évoqué dans ces pages les modalités de calcul de ce nouveau régime fiscal. Ce mois-ci, pour la première fois, les contribuables assujettis au micro-BA doivent déclarer leurs revenus professionnels. Il n’est plus question d’une simple case à cocher. Revenons en détail…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
