Le micro-BA remplace le forfait agricole depuis le 1er janvier 2016. Nous avons à plusieurs reprises évoqué dans ces pages les modalités de calcul de ce nouveau régime fiscal. Ce mois-ci, pour la première fois, les contribuables assujettis au micro-BA doivent déclarer leurs revenus professionnels. Il n’est plus question d’une simple case à cocher. Revenons en détail…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
