Dans les sociétés d’exploitation, le choix du statut social de l’associé exerçant une activité dépend de nombreux critères. Les paramètres évoluant, les choix d’hier ne sont plus forcément pertinents aujourd’hui. Sous l’angle fiscal, la jurisprudence a récemment apporté une réponse à une question cruciale : l’associé salarié doit être considéré comme un associé exerçant son activité…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
