Assurance récolte : coup de pouce contre coup dur

LE POINT QUI FÂCHE

Le monde agricole, dans sa grande majorité, a favorablement accueilli la réforme de l’assurance récolte, à un point près. Il s’agit de la moyenne olympique servant à déterminer la référence à partir de laquelle est calculée la perte de récolte (NDLR, la moyenne triennale simple peut lui être préférée).
En effet, la réforme a pour but de permettre de lutter contre les risques climatiques dont la fréquence augmente, or une moyenne se détériore lorsque surviennent des sinistres climatiques dans un intervalle proche. L’indemnisation devient moins intéressante et ne compense pas à hauteur d’une récolte standard, mais seulement au niveau d’une référence elle-même sinistrée.
C’est pourquoi les organisations professionnelles agricoles et des parlementaires ont proposé des références autres (moyennes olympiques sur 10 ou 15 ans, ne retenir que les années sans incident climatique…). Ce fut en vain.
Cela s’explique par la position de la France et de l’Europe qui se sont engagées, dans le cadre d’accords multilatéraux portant sur l’agriculture, au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), à ce que les effets de leurs interventions sur la production agricole soient nuls ou, au plus, minimes.
La moyenne olympique est une modalité de cet engagement et sa modification impliquerait donc de revoir les accords de l’OMC de Marrakech, datant de 1994. La tâche est d’ampleur ; la négociation s’annonce ardue. Gageons que la moyenne olympique perdurera encore quelque temps…

PARLEZ-VOUS LE PETIT ASSUREUR ?

• SEUIL DE DÉCLENCHEMENT
  Niveau minimal de perte de production par rapport à la production assurée qui permet le déclenchement des indemnisations. Ce dernier ne peut être inférieur à 20 %.

• FRANCHISE
  Part du dommage qui reste à charge de l’assuré et vient en déduction de l’indemnité d’assurance.

• RENDEMENTS HISTORIQUES
  Les rendements assurés sont les rendements historiques individuels déclarés par l’exploitant, calculés, au plus favorable, soit sur la moyenne des rendements de l’exploitant au cours des trois dernières années ou soit sur la moyenne olympique des cinq dernières années (neutralisation de la pire et de la meilleure référence).

• PRIX ASSURÉ
  Prix entendu au contrat d’assurance. Le barème réglementaire fixe le prix assuré du kilo de raisin AOC Champagne à 4,80 € (120 % du barême). Cependant, il s’agit d’un minimum sur lequel est calculée la subvention pour la souscription d’une assurance MRC. Le prix assuré peut être supérieur et le contrat viser le prix de vente réel. Le prix de vente réel est défini comme le prix de la campagne précédente ou la moyenne des deux campagnes précédentes ou des cinq campagnes précédentes en excluant les deux années extrêmes (moyenne olympique), ou le cas échéant comme le prix mentionné au contrat individuel de commercialisation de la production lorsqu’il existe (contrat de livraison de raisins à un négociant par exemple).Pour le secteur de la viticulture, deux cas sont à distinguer :
  - En cas d’apport de raisin à la cave coopérative, le prix de vente réel est défini comme étant le prix versé à l’exploitant ;
  - Dans les autres cas, le prix de vente réel est défini comme étant le prix de vente du vin duquel sont soustraits les frais de vinification et le cas échéant les frais de conditionnement et les frais de commercialisation directe.