Attention aux risques de détournement de notoriété et de captation de valeur

Alors que le législateur français rédige actuellement la déclinaison finale du droit européen en droit français du nouveau système des autorisations de plantation, Pascal Férat, président du SGV, reste « très attentif à la manière dont la loi européenne sera traduite en France. A l’issue, nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation éloignée…