Le président de la chambre interdépartementale des notaires partage son analyse sur l’évolution de l’abus de droit fiscal. Sans langue de bois. Les praticiens du droit, dont les notaires sont directement concernés par la nouvelle procédure introduite dans la loi… Effectivement, nous suivons de près cette nouvelle procédure de répression de l’abus de droit fiscal….
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
