Les cotisations vieillesse de l’exploitant viticole génératrices de droits sont composées des cotisations destinées au financement de la retraite proportionnelle (Assurance vieillesse agricole plafonnée), des cotisations destinées au financement de la retraite forfaitaire (Assurance vieillesse individuelle) et de la cotisation Retraite complémentaire obligatoire (RCO). La cotisation de Retraite complémentaire obligatoire a pour but de garantir…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
