La loi de finances pour 2019 a créé un nouveau dispositif permettant à l’exploitant de mieux gérer sa fiscalité : le blocage des stocks à la valeur acquise à la clôture de l’exercice de constitution. Ce dispositif est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Description du mécanisme La mesure consiste à…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.
