Cet allégement consiste en une augmentation du plafond de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit en faveur des biens ruraux loués à long terme, des baux cessibles hors du cadre familial et des parts de groupements fonciers agricoles. L’exonération à 75% de la valeur du bien est portée jusqu’à 500 000 euros à condition que les biens restent la propriété du bénéficiaire pendant 10 ans.
Le SGV Champagne, qui milite depuis des années en faveur d’un allégement de la fiscalité sur les transmissions d’exploitations et de foncier, se félicite de ce vote.
Les vignerons de Champagne attendent désormais un nouveau pas dans le cadre des discussions à venir de la loi d’orientation agricole au travers d’une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit de biens loués par bail à long terme, sous réserve d’un engagement de conservation des biens sur une longue durée (25 ans).
En Champagne, près de 63% des vignerons ont plus de 50 ans et le coût de la transmission du foncier d’une exploitation moyenne représente 5,4 années de résultat courant avant impôt généré par ce même foncier pour un exploitant et jusqu’à 28 années de revenus pour un bailleur.
Par ailleurs, le SGV se réjouit également de la prolongation du dispositif TO-DE jusqu’au 1er janvier 2026, adopté dans le cadre du Budget 2023 de la Sécurité sociale.Plébiscité par les employeurs, le TO-DE consiste en une réduction de cotisations patronales lors de l’embauche de saisonniers, ce qui facilite leur recrutement. Le SGV, aux côtés de toutes les autres filières agricoles, se mobilise vivement chaque année en vue de voir pérenniser le dispositif ou a minima de reporter sa suppression dans le temps.
