Transmission : l’usufruit et la nue-propriété de parts de sociétés (Partie 2)

Comme les autres biens, les parts de sociétés (ou les actions) peuvent être démembrées : une personne détient la nue-propriété, une autre détient l’usufruit. cette situation peut résulter d’une succession dans laquelle, par exemple, le conjoint survivant hérite de l’usufruit et les descendants de la nue-propriété. elle peut aussi provenir d’une donation dans laquelle le donateur ne transmet que la nue-propriété et se réserve l’usufruit.

Temps de lecture : 5 minutes

Auteur : Etienne Benedetti, SGV

Usufruit viager ou à durée déterminée Quand le démembrement provient d’une donation, l’usufruit réservé par le donateur est souvent viager. Pourtant, il pourrait être plus judicieux dans certains cas de limiter l’usufruit dans le temps. Celui qui transmet ainsi la société à ses successeurs peut souhaiter garder un œil sur les affaires de la société…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Vendanges 2024 : le paiement des loyers

La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.

Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) : ce qu’il faut savoir

Le Gaec est une forme juridique spécifique au domaine agricole destinée à mettre en commun plusieurs exploitations tout en permettant à ses associés de conserver leur qualité d’exploitant grâce à son principe de transparence. En contrepartie de règles avantageuses, le Gaec est une société contrôlée qui doit faire l’objet d’un agrément.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole