FranceAgriMer : ouverture du dépôt des demandes d’aides à l’investissement pour les appels à projets 2025
FranceAgriMer subventionne pour les entreprises vitivinicoles, les investissements allant de la réception des vendanges à la commercialisation des vins (cuves, pressoirs, caveau, salles de dégustation…).
Le dépôt des dossiers se fait en ligne via le téléservice « Viti-investissement » – portail FranceAgriMer. Ce service est accessible depuis le 23 janvier 2025 à 12 h et restera ouvert jusqu’au 21 mars 2025 à 12 h.
Sont éligibles en tant qu’investissements :
– La construction, l’extension et la rénovation de biens immeubles (bâtiments destinés à la production de vins, caveaux de vente…) ;
– Les achats de matériels et d’équipements neufs y compris les logiciels (cuves, pressoirs, étiqueteuse, lave-verres…) ;
– Les frais d’études, d’ingénierie et d’architectes liés aux actions mentionnées ci-dessus.
Le taux de financement est de 30 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises (CA inférieur à 50 millions d’euros et moins de 250 salariés).
Une majoration de 5 % du taux d’aide peut être notamment appliquée pour les projets environnementaux et pour les « nouveaux installés ».
La date d’autorisation de commencer les travaux (ACT) correspond à la date d’ouverture de l’AAP, fixée au 23 janvier 2025. Tout mouvement financier (arrhes, acomptes, avances…) vers les fournisseurs, antérieur à cette date, rend tout le devis ou la facture concernée inéligible.
L’enveloppe est fixée à 110 millions d’euros. Tous les dossiers déposés seront traités, mais à la date de clôture du téléservice, si le montant cumulé d’aides demandées est supérieur à cette enveloppe, un coefficient stabilisateur est appliqué à l’ensemble des demandes d’aide à l’exception des demandes d’aides « nouvel installé ».
Connexion : Le portail de FranceAgriMer
Contact Service Territorial FranceAgriMer Grand Est : 03 26 66 20 17 (Châlons-en-Champagne) ou viti-investissement.grand-est@franceagrimer.fr
Olivia Soyer et Camille Delattre-Mendez,
