Lorsqu’en fin de bail un propriétaire souhaite reprendre ses vignes pour les exploiter et délivre un congé à son locataire, il doit être attentif à l’application de certaines règles s’il souhaite exercer cette exploitation par le biais d’une société. Il s’agit notamment de la rédaction du congé rural et de la conformité à la réglementation…
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.