Cotisations sociales des exploitants : une nouvelle base de calcul pour 2026

L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu une réforme d’ampleur de la base de calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles (non-salariés agricoles) ainsi que des travailleurs indépendants non-agricoles. Pour les exploitants, cette réforme doit s’appliquer à compter de 2026. Disons-le d’emblée, l’un des objectifs de la réforme est la neutralité financière pour les assurés de chaque régime, pris dans leur ensemble. Alors s’agit-il de tout changer pour ne rien changer ? Pas vraiment.

12/10/24

Le SGV à vos côtés

Juridique

Cotisations sociales

Temps de lecture : 3 minutes

Auteur : Etienne Benedetti, SGV

PLUSIEURS PRINCIPES PRÉSIDENT À CETTE RÉFORME L’harmonisation des bases de cotisations et de contributions sociales Actuellement les cotisations sociales sont calculées sur une base moins élevée que celle utilisée pour le calcul des contributions sociales (CSG et CRDS). Pour simplifier, on pourrait dire que les cotisations sociales sont calculées sur une base nette (cotisations déduites)…

Cet article est réservé aux abonnés.

Je m’abonne

Déjà abonné ? Connectez-vous

Retour aux actualités de la catégorie

Recherche

Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Vendanges 2024 : le paiement des loyers

07/11/24 Juridique

La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.

Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) : ce qu’il faut savoir

05/11/24 Juridique

Le Gaec est une forme juridique spécifique au domaine agricole destinée à mettre en commun plusieurs exploitations tout en permettant à ses associés de conserver leur qualité d’exploitant grâce à son principe de transparence. En contrepartie de règles avantageuses, le Gaec est une société contrôlée qui doit faire l’objet d’un agrément.