PLUSIEURS PRINCIPES PRÉSIDENT À CETTE RÉFORME L’harmonisation des bases de cotisations et de contributions sociales Actuellement les cotisations sociales sont calculées sur une base moins élevée que celle utilisée pour le calcul des contributions sociales (CSG et CRDS). Pour simplifier, on pourrait dire que les cotisations sociales sont calculées sur une base nette (cotisations déduites)…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?
