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L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu une réforme d’ampleur de la base de calcul des cotisations sociales des exploitants agricoles (non-salariés agricoles) ainsi que des travailleurs indépendants non-agricoles. Pour les exploitants, cette réforme doit s’appliquer à compter de 2026. Disons-le d’emblée, l’un des objectifs de la réforme est la neutralité financière pour les assurés de chaque régime, pris dans leur ensemble. Alors s’agit-il de tout changer pour ne rien changer ? Pas vraiment.
Temps de lecture : 3 minutes
Auteur : Etienne Benedetti, SGV
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